Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 146.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas de l’hygiéniste dentaire qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions cliniques directement auprès de la personne après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans.
L’hygiéniste dentaire doit aviser le secrétaire de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.
Décision OPQ 2020-392, a. 2.
En vig.: 2020-03-26
2. Donne ouverture à l’application de l’article 55 du Code des professions (chapitre C-26), le cas de l’hygiéniste dentaire qui, dans le cadre de l’exercice de la profession, exerce des fonctions cliniques directement auprès de la personne après s’en être abstenu pendant plus de 5 ans.
L’hygiéniste dentaire doit aviser le secrétaire de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec d’un tel changement dans les 30 jours de celui-ci.
Décision OPQ 2020-392, a. 2.
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